Conditions Générales de Ventes

     1. PRÉAMBULE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web validée par un "clic" sur le bouton "Commander" implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le "clic" sur le bouton associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions passées sur le site www.kalinae.com. L’équipe se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En cas de modification, l’équipe appliquera à chaque transaction les conditions générales de vente en vigueur au jour de la transaction

    2. INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

- de la vente à distance de produits par  kalinae.com au client

- de l'utilisation du site Internet " www.kalinae.com" et "www.kalinae.fr".

Les présentes conditions sont conclues entre :

- d'une part, “Kalinae.com”, entreprise individuelle dont le siège social est situé à Rue Charles Infroit, 94400 Vitry Sur Seine en France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil  sous le numéro 818 711 004 , SIRET : 818 711 004 00015, ci-après dénommée Kalinae.com,

- d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet " Kalinae.com", ci-après dénommé " l'utilisateur " ou “Vous”.

Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site "www.kalinae.com".

     3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Kalinae.com est une marque déposée depuis novembre 2015. Toute duplication, intégrale ou partielle, de la marque, est automatiquement soumise à l’approbation du propriétaire.

Tous les textes, commentaires, photographies, illustrations et images, catalogues qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.kalinae.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de l’entreprise. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est permise. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf permission préalable de l’entreprise kalinae.com.

Tous les éléments du site Kalinae.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kalinae.com dénomination sociale). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kalinae.com (dénomination sociale).  

    4. MODIFICATIONS DES CGV

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre site Web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web).

     5. PRIX

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

    En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de kalinae.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

    Kalinae.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

    Les produits demeurent la propriété Kalinae.com jusqu'au paiement complet du prix.  

    Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

        6. COMMANDES

      Vous pouvez passer commande : sur www.kalinae.com

      Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

      Kalinae.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

      En outre, le site Internet  Kalinae.com  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Kalinae.com se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.

           7. VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

      Toute commande figurant sur le site Internet Kalinae.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

      L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

      Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

      La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

           8. RÉTRACTATION

      Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

      Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

      Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation,  Kalinae.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

             9. LIVRAISON

      Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

      En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

      Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

      En cas de livraisons par un transporteur, Kalinae.com ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

            10. GARANTIES

      Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

      Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail: contact@Kalinae.com  dans le délai de 30 jours de la livraison.  

      Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

      Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

           11. DONNÉES PERSONNELLE

      Kalinae.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

      Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

      Ces informations sont données et également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

      Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

             12. ARCHIVAGE PREUVE

      Kalinae.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

      Les registres informatisés de Kalinae.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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